Le guichet d’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur vise à soutenir les dépenses d’investissements des PME et ETI (robots, cobots, fabrication additive, réalité virtuelle ou augmentée, réseaux de capteurs, logiciels de conception, etc.) afin de renforcer la compétitivité de l’industrie française.
Devant le succès de ce dispositif en 2020, le Gouvernement a décidé de mobiliser des moyens supplémentaires en 2021 pour continuer à soutenir la dynamique d’investissement.
Guichet 2021
L’aide s’adresse aux PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l'actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des huit catégories définies dans l’arrêté du 30 avril 2021.
Les dépenses éligibles sont constituées du coût hors taxe des biens acquis à l'état neuf ou d'occasion, ainsi que des frais annexes relatifs à la programmation, à la mise en service, et à la formation de premier niveau des biens s'ils apparaissent distinctement sur le devis.
Les points importants à retenir du Guichet 2021
• Les évolutions depuis 2020
Le taux d’aide 2021 est au maximum de 20% des dépenses éligibles (avec des limites de montant d’aide pour les moyennes entreprises et les ETI).
Les dossiers sont instruits cette année dans leur ordre d’arrivée et les aides sont versées dans la limite des crédits disponibles.
L’instruction des dossiers par l’ASP ne débutera pas avant la clôture du guichet, et au plus tôt le 15 juin 2021.
• Ce qui ne change pas en 2021 :
Les tailles des entreprises éligibles, la liste des matériels éligibles, les dépenses éligibles et les activités industrielles éligibles. Il n’y a pas de montant minimum d’investissement.
• Date limite de dépôt des demandes d’aide 2021
Le guichet est ouvert jusqu’à épuisement des crédits disponibles, la fermeture intervenant alors par arrêté du ministre chargé de l’industrie, et au plus tard le 30 juin 2021.
L’instruction des dossiers par l’ASP ne débutera pas avant la clôture du guichet, et au plus tôt le 15 juin 2021. L’ASP instruit les demandes selon leur ordre d’arrivée. Les aides sont versées aux demandes éligibles dans la limite des crédits disponibles.
Attention : pour que la demande d’aide soit éligible, aucun commencement d’exécution d’acquisition du bien (devis signé, commande, etc.) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’ASP.
Le bénéficiaire de la subvention dispose de 8 mois à compter de la notification d'attribution de la subvention pour débuter son projet.
• Modalités à respecter pour un traitement plus fluide de vos demandes
A compter du 3 mai, pour faciliter le traitement de votre demande de paiement, vous devrez obligatoirement déposer le formulaire avec toutes les pièces justificatives sur le portail : https://portail-aide-industrie-futur.asp-public.fr
• Liens utiles :
La notice d’information et le formulaire de demande d’aide sont téléchargeables à cette adresse : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur (rubrique Documents utiles)
Guichet 2020
A l’attention des entreprises ayant déposé une demande d’aide au titre du guichet 2020 et n’ayant pas reçu à ce jour de notification d'engagement juridique, votre demande est en cours d'instruction et vous recevrez la notification juridique au plus tard fin juin 2021.
Une information importante sur le guichet 2020 : si vous avez déposé une demande de subvention à l’ASP entre le 20 décembre 2020 et le 31 décembre 2020, et que cette demande est éligible, le taux d’aide de 10% initialement prévu est revalorisé à 20% maximum des dépenses éligibles. Vous n’avez aucune démarche à faire, l’ASP prend automatiquement en compte ce nouveau taux.
Contact pour toute question :
Ludovic LEPELTIER – 06 31 54 48 29 – ludovic.lepeltier@ui-normandie.org
