Suite à l’annonce par Jean Castex du plan de résilience économique et sociale, un dossier de presse a été publié sur le site du gouvernement. Voici les principaux éléments du Plan de résilience économique et social :
2 grands types de mesures :
Mesures spécifiques pour préserver les entreprises les plus touchées, et protéger l’emploi et le pouvoir d’achatActions pour renforcer notre souveraineté en réduisant notre dépendance aux matières premières et énergies importées de Russie.
Parmi toute la série de mesures, ce document précise les modalités des subventions apportées aux industries intensives en énergie :
« Cette aide bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d'affaires, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022. Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et prendra à sa charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, leur permettant ainsi de réduire leurs pertes dans la limite de 80 %. Elle sera plafonnée à 25 M€. Cette mesure exceptionnelle sera mise en œuvre dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022. »
Le dossier ne donne pas d’indication sur la référence de prix pour évaluer le surcoût de la facture énergétique, ni sur le calendrier de versement, ni sur le périmètre considéré.
En ce qui concerne les mesures permettant de réduire notre dépendance aux importations de gaz et de pétrole provenant de Russie, puis de supprimer ces importations d’ici 2027, le gouvernement souhaite activer les leviers suivants :
Remplir les stockages et renforcer les capacités d’importation de GNL pour sécuriser notre approvisionnement en gaz pour l’hiver 2022/2023 ;Augmenter la production de biométhane et la production d’électricité décarbonée en simplifiant les procédures ;Maintenir le rythme de transition rapide de la voiture thermique vers la voiture électrique ;Améliorer l’efficacité des aides pour la rénovation énergétique des logements ;Décarboner les réseaux de chaleur à l’aide du fonds chaleur (150 M€) ;Lancer un plan de communication de grande ampleur ciblée sur les économies d’énergie et la rénovation thermique ;Réduire la température du chauffage de 1°C et investir 50 M€ dans des opérations à gains énergétiques rapides dans les bâtiments de l’Etat.
Pour les entreprises exportatrices :
Assouplissement et prolongation du chèque relance export jusque fin 2022Assouplissement et prolongation du chèque relance V.I.E jusque fin 2022Prolongation du dispositif Cap Francexport au-delà du 31 mars 2022Lancement d'un nouvel appel à projets FASEP (Fonds d’études et d’aide au secteur privé) centré sur les solutions innovantes pour l’autonomie énergétique : EnR, hydrogène, stockage…
Pour les entreprises importatrices depuis la Russie, Biélorussie ou Ukraine :
Lancement d’un appel à projets pour subventionner jusqu'à fin 2022, les projets réduisant la dépendance aux produits venus de Russie, Ukraine ou Biélorussie. Matières premières visées : nickel, aluminium, cuivre, titane, électrodes en graphite, briquettes de fer, noir de carbone, gaz rares, engrais ou huiles et tourteaux de tournesolPrise en charge de 15% du coût du projet pour les grands groupes et de 35% pour les petites entreprises
Enfin, veuillez noter que :
Le plafond d’emprunt du prêt garanti par l’Etat passe de 25 à 35% du chiffres d’affaires ;L’accès au report de charges fiscales et sociales pour les entreprises mises en difficulté par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’exportation ;Le recours à l’activité partielle de longue durée est prolongé de 12 mois pour les accords déjà signés et il sera possible de signer de nouveaux accords pour les branches et les entreprises non couvertes par ce dispositif.Les entreprises pourront renégocier leurs contrats en justifiant de « circonstances imprévisibles. » 
