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DÉCARBONATION DE L'INDUSTRIE : élargissement du périmètre du guichet de subvention

Depuis le 29 mai, les subventions destinées à la décarbonation de l’industrie ont été élargies à de nouvelles catégories. Les taux d’aides, selon la taille des entreprises, ont également été revus.

Décarboner l’industrie française. C’est l’un des grands objectifs de France Relance. Le Gouvernement a ainsi annoncé 29 mai, que le guichet de subvention destiné à aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique était élargi.

L’objectif de ce dispositif opéré par l’Agence de Services et de Paiements (ASP), et lancé en novembre 2020, est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.

21 catégories d’investissements standards sont désormais soutenues dans le cadre de ce guichet, dont 4 nouvelles :

Les fours industriels électriques en remplacement d’un four à combustion fossile ;

Les systèmes permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur, tels par exemple que le calorifugeage ;

Les matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération ;

Les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide.

Comment est calculée l’aide ?

La subvention est directement calculée en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini selon la taille de l’entreprise. Des taux d’aide, par ailleurs, rehaussés pour certaines catégories et qui sont désormais de :

50 % pour une petite entreprise,

40 % pour une moyenne entreprise,

30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises.

Les candidatures peuvent être transmises à l’adresse industrieEE-decarbonation@asp-public.fr en utilisant le formulaire disponible sur le site internet de l’ASP.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire.