Chèques cadeaux : plafond d'exonération

Pour l’année 2021, le plafond d’exonération de cotisations et de contributions sociales des chèques-cadeaux va être porté à 250 €.

Pour rappel, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non-assujettissement de l’ensemble des bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié, par année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171 € pour 2021.

Pour l’année 2020, à titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat avait toutefois été doublé pour atteindre 343 €.

Le 24 novembre 2021, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé que le plafond d’exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale pour les chèques-cadeaux sera porté, pour l’année 2021, à 250 €.

Cette information a été confirmée par une lettre d’information du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance du 25 novembre 2021. Cette augmentation exceptionnelle vise à soutenir le pouvoir d’achat des salariés et l’activité des commerces, pour faire face notamment à l’augmentation des prix de l’énergie.

Pour consulter le Communiqué de presse du 24 novembre 2021 : cliquez ICI