L’objet du présent appel à projets est de poursuivre les efforts permettant de développer une offre nationale, de l’extraction des matériaux stratégiques au recyclage (en lien avec la stratégie d’accélération « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux »), en soutenant la recherche, l’innovation et le premier déploiement industriel de projets pertinents.
Projets attendus
Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes en lien avec les thématiques prioritaires décrites ci-dessous, afin de stimuler le développement, la production et la commercialisation de produits, procédés technologiques ou services créateurs de valeur :
Les projets attendus présentent un budget supérieur à 2 millions d’euros pour les projets individuels (seuil abaissé à 1 million d’euros pour les projets individuels portés par une PME) et supérieur à 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs.
Le projet est porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Le projet peut également être porté par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche*, et le cas échéant un ou plusieurs utilisateur final de la solution.
Type d’aide
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance récupérable.
Calendrier
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 10 janvier 2023 à 12h00 (midi) avec trois relèves intermédiaires
Comment participer ?
Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement sur la plateforme de dépôt Bpifrance avant les dates de relèves indiquées ci-dessous.
Contacts
Pour toute question concernant cet appel à projets, veuillez contacter l’adresse :
strategies-acceleration@bpifrance.fr
Téléchargements
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